"Le leader Wallon en Poëleries et Cheminées"

Conditions générales de vente

 

 1. Application des conditions:

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Au Coin Du Feu SPRL dont le siège social est situé chaussée de Redemont 105, 7100 Haine Saint Pierre immatriculée au registre de commerce BE4735767645082511. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par Au Coin Du Feu SPRL. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes ne sont données qu’a titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables une semaine à dater de l’offre sauf stipulation contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Au Coin Du Feu SPRL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

2. Droit de rétractation:

L’acheteur à le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. L’acheteur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat si celui-ci concerne des achats personnalisés ou des achats qui sont établis en fonction des spécifications du client.

 

3. Caractéristiques du bien ou du service:

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Au Coin du Feu SPRL ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Au Coin Du Feu SPRL est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter Au Coin Du Feu SPRL pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés.

 

4. Prix du bien ou du service:

Les prix figurants sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement de taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement son fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Toutes commande livrée hors de la Belgique pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

5. Retard de paiement:

En cas de non-paiement de la facture endéans le délai fixé, des intérêts de retard équivalant aux intérêts légaux sont dus, à partir de la date d’échéance et ce, sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % est due sur le montant total de la facture, avec un minimum de 250 euros. Toute somme due sera, en outre, majorée d’intérêts de retard au taux de 1% par mois, tout mois entamé étant dù.

 

6. Les frais de livraison:

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit par remise des marchandises à un transporteur. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Au Coin Du Feu s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant de la réception de votre payement. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’a titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont les délais moyen habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs. En cas de livraison en contre remboursement, vous devez payer immédiatement au transporteur. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.

 

Toute livraison partielle est soumise à facturation dès livraison. En cas de retard de livraison nous vous invitons à nous contacter afin de démarrer une enquête auprès du transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera automatiquement ré acheminé à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu et nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le délai indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue.

 

De convention expresse, un cas de force majeure ou évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements

ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

 

7. Les modalités de paiement:

Au Coin Du Feu SPRL met à votre disposition 3 modes de paiement : carte bancaire, virement et contre remboursement à la livraison. Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via un système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

 

8. Annulation de commande:

En cas d’annulation de la commande par l’une des parties, celle-ci est redevable du paiement d’une indemnité forfaitaire, à concurrence de 30 % de la valeur de la commande. Le vendeur se réserve expressément le droit de solliciter une indemnité d’un montant supérieur à celui précité. Tant que les biens livrés n’ont pas été payés, le vendeur en reste propriétaire. Chacune des parties peut mettre fin à la présente convention, sans paiement d’une quelconque indemnité, en cas d’impossibilité de l’exécuter suite à un cas de force majeure, de grève, de lock-out, de grève de l’autre partie, etc.

 

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

 

SIÈGE SOCIAL... Au Coin du Feu sprl Route du Grand Peuplier, 15 7110 - Strépy-Bracquegnies Tél: 064/86.03.37 Fax: 064/28.40.09 TVA : BE 0473 576 764
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